SCI LUPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 752 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 1161 Rte d’Epagny, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID LE FERS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LUPA
INSEE- Dénomination
- SCI LUPA
- SIREN
- 823 752 084
- SIRET (siège)
- 823 752 084 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68823752084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 752 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 1161 RTE D’EPAGNY, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUPA
Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble ou fraction d'immeuble quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, constuction, ou tout autre forme juridique quelconque.
Finances de SCI LUPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUPA
INSEEÉtablissements de SCI LUPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
823 752 084 00017 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUPA
INPIComptes annuels de SCI LUPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUPA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 février 2023 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2022 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/15981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-17.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-17.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LUPA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUPA ?
Le numéro SIREN de SCI LUPA est 823 752 084. Le SIRET de son siège social est 823 752 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823752084.
Qui dirige SCI LUPA ?
SCI LUPA est dirigée par DAVID LE FERS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUPA ?
Le siège social de SCI LUPA est situé 1161 Rte d’Epagny, 74410 Saint-Jorioz.
SCI LUPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUPA.
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