SCI LUPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUPUS est une SCI immatriculée le 1er août 1990 sous le numéro SIREN 378 843 361. Elle est domiciliée 396 Rte de Paris, 76520 Gouy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUPUS
INSEE- Dénomination
- SCI LUPUS
- SIREN
- 378 843 361
- SIRET (siège)
- 378 843 361 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10378843361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 843 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 396 RTE DE PARIS, 76520, GOUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUPUS
Acquisition, prise à bail, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LUPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUPUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de février 2021 à février 2021
Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à février 2021
Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à février 2021
Annick Co-Gérant : EXPERT Patrick, Jean FOURNIER
Co-Gérant · de juillet 2012 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUPUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76520 GOUYSiègeActif
378 843 361 00031 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
378 843 361 00015 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 702A
- 76380 CANTELEUFermé
378 843 361 00023 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUPUS
INPIComptes annuels de SCI LUPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUPUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/56947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-13.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUPUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Christian Michel Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEL Pascale Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : EXPERT Patrick, Jean ; Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Olivier Alain ; Associé indéfiniment responsable : LACOMBE Nicolas Bernard Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Co-Gérant : FOURNIER Annick Co-Gérant : EXPERT Patrick, Jean
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LUPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LUPUS ?
Le numéro SIREN de SCI LUPUS est 378 843 361. Le SIRET de son siège social est 378 843 361 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378843361.
Qui dirige SCI LUPUS ?
SCI LUPUS est dirigée par CHRISTIAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUPUS ?
Le siège social de SCI LUPUS est situé 396 Rte de Paris, 76520 Gouy.
SCI LUPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUPUS.
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