SCI LUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUQUET est une SCI immatriculée le 18 septembre 1998 sous le numéro SIREN 338 101 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RTE 47 Route de Roseux, 27220 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND LEBAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LUQUET
- SIREN
- 338 101 777
- SIRET (siège)
- 338 101 777 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11338101777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 101 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 632,73 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 septembre 1998
- Siège social
- 47 RTE 47 Route de Roseux , 27220, Bois-le-Roi
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUQUET
Gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment en ce qui concerne un appartement à VELIZY VILLACOUBLAY
Finances de SCI LUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUQUET
INSEEÉtablissements de SCI LUQUET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27220 Bois-le-RoiSiègeFermé
338 101 777 00021 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 702A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
338 101 777 00013 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LUQUET
INPIComptes annuels de SCI LUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/06472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-11.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LUQUET est 338 101 777. Le SIRET de son siège social est 338 101 777 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11338101777.
Qui dirige SCI LUQUET ?
SCI LUQUET est dirigée par RAYMOND LEBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUQUET ?
Le siège social de SCI LUQUET est situé 47 RTE 47 Route de Roseux, 27220 Bois-le-Roi.
SCI LUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUQUET.
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