SCI LUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUSA est une SCI immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 709 363. Son siège social est situé 6 Pave de Meudon, 92370 Chaville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE MOUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUSA
INSEE- Dénomination
- SCI LUSA
- SIREN
- 429 709 363
- SIRET (siège)
- 429 709 363 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429709363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 709 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 6 PAVE DE MEUDON, 92370, CHAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSA
Acquisition, mise en valeur et location immobilière
Finances de SCI LUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSA
INSEEÉtablissements de SCI LUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92370 CHAVILLESiègeActif
429 709 363 00015 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSA
INPIComptes annuels de SCI LUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026006566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2020J01357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSA ?
Le numéro SIREN de SCI LUSA est 429 709 363. Le SIRET de son siège social est 429 709 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429709363.
Qui dirige SCI LUSA ?
SCI LUSA est dirigée par CLAUDE MOUILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSA ?
Le siège social de SCI LUSA est situé 6 Pave de Meudon, 92370 Chaville.
SCI LUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSA.
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