SCI LUSIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LUSIGNAN est une SCI immatriculée le 8 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 546 943. Son siège social est situé 9 rue Jacques Duclos, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VONIARITIANA CHRYSOPRASE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUSIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI LUSIGNAN
- SIREN
- 531 546 943
- SIRET (siège)
- 531 546 943 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29531546943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 546 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 9 RUE JACQUES DUCLOS, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSIGNAN
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI LUSIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSIGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LUSIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
531 546 943 00014 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSIGNAN
INPIComptes annuels de SCI LUSIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSIGNAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 90-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 88-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-41.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LUSIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI LUSIGNAN est 531 546 943. Le SIRET de son siège social est 531 546 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531546943.
Qui dirige SCI LUSIGNAN ?
SCI LUSIGNAN est dirigée par VONIARITIANA CHRYSOPRASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSIGNAN ?
Le siège social de SCI LUSIGNAN est situé 9 rue Jacques Duclos, 17440 Aytre.
SCI LUSIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSIGNAN.
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