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SCI LUSIGNAN

Active
Siren750 085 136SCI86600 LUSIGNANCréée le 08 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI LUSIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 085 136. Elle est domiciliée 45 rue de Chypre, 86600 Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE TINGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LUSIGNAN

Dénomination
SCI LUSIGNAN
SIREN
750 085 136
SIRET (siège)
750 085 136 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47750085136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 085 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2012
Siège social
45 RUE DE CHYPRE, 86600, LUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LUSIGNAN

Location, vente, gestion, administrateur, achat de terrain ou bien immobilier.

Finances de SCI LUSIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUSIGNAN

DT

DAVID TINGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

JT

JEAN-MARIE TINGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LUSIGNAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86600 LUSIGNANSiègeActif

    750 085 136 00026 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYActif

    750 085 136 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LUSIGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUSIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUSIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSIGNAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUSIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUSIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LUSIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LUSIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI LUSIGNAN est 750 085 136. Le SIRET de son siège social est 750 085 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47750085136.

Qui dirige SCI LUSIGNAN ?

SCI LUSIGNAN est dirigée par JEAN-MARIE TINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LUSIGNAN ?

Le siège social de SCI LUSIGNAN est situé 45 rue de Chypre, 86600 Lusignan.

SCI LUSIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUSIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUSIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSIGNAN.

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