SCI LUSITANIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 796 379, SCI LUSITANIA est une SCI créée le 16 janvier 2003. Elle est domiciliée 18 rue Danielle Casanova, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSA SILVA DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUSITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUSITANIA
- SIREN
- 444 796 379
- SIRET (siège)
- 444 796 379 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444796379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 796 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 18 RUE DANIELLE CASANOVA, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSITANIA
Acquisition et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LUSITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSITANIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUSITANIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
444 796 379 00022 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
444 796 379 00014 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSITANIA
INPIConformité de SCI LUSITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSITANIA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-10.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUSITANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : SILVA DA COSTA Rosa Maria Associé indéfiniment responsable : SOARES GRANJA Ricardo
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LUSITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUSITANIA est 444 796 379. Le SIRET de son siège social est 444 796 379 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444796379.
Qui dirige SCI LUSITANIA ?
SCI LUSITANIA est dirigée par ROSA SILVA DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSITANIA ?
Le siège social de SCI LUSITANIA est situé 18 rue Danielle Casanova, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI LUSITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSITANIA.
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