SCI LUSITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 442 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 276 620, SCI LUSITANIA est une SCI créée le 17 décembre 2003. Elle est domiciliée 50 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHABANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LUSITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUSITANIA
- SIREN
- 451 276 620
- SIRET (siège)
- 451 276 620 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451276620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 276 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 442 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 50 AV DE LA BELLE GABRIELLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSITANIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, la prise de participation et intérêts dans toutes sociétés de même objet, la propriété, la gestion de tous éléments patrimoniaux y compris valeurs mobilières de toute nature, et en particulier l'acquisition de la résidence principale de M. et Mme Jean-Louis PORTUGAL, devant être constituée par des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeubles sis à NOGENT SUR MARNE (Val de Marne) 50 et 50 bis avenue de la Belle Gabrielle.
Finances de SCI LUSITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSITANIA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LUSITANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
451 276 620 00015 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSITANIA
INPIComptes annuels de SCI LUSITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSITANIA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/06769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-10.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSITANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LUSITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUSITANIA est 451 276 620. Le SIRET de son siège social est 451 276 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451276620.
Qui dirige SCI LUSITANIA ?
SCI LUSITANIA est dirigée par EMMANUELLE CHABANNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSITANIA ?
Le siège social de SCI LUSITANIA est situé 50 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI LUSITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSITANIA.
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