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SCI LUSSAC

Active
Siren412 063 638SCI77124 VillenoyCréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 063 638, SCI LUSSAC est une SCI créée le 23 mai 1997. Son siège social est situé 6 F RUE Aristide Briand, 77124 Villenoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HERBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LUSSAC

Dénomination
SCI LUSSAC
SIREN
412 063 638
SIRET (siège)
412 063 638 00032
N° TVA intracommunautaire
FR34412063638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 063 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1997
Siège social
6 F RUE Aristide Briand, 77124, Villenoy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LUSSAC

location locaux industriels et commerciaux

Finances de SCI LUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUSSAC

PH

PASCAL HERBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LUSSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77124 VillenoySiègeActif

    412 063 638 00032 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    412 063 638 00016 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 702C

  • 77910 VARREDDESFermé

    412 063 638 00024 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUSSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LUSSAC est 412 063 638. Le SIRET de son siège social est 412 063 638 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412063638.

Qui dirige SCI LUSSAC ?

SCI LUSSAC est dirigée par PASCAL HERBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LUSSAC ?

Le siège social de SCI LUSSAC est situé 6 F RUE Aristide Briand, 77124 Villenoy.

SCI LUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAC.

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