SCI LUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 648 461, SCI LUSSAC est une SCI créée le 30 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Bournais, 37550 Saint-Avertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY BREMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI LUSSAC
- SIREN
- 750 648 461
- SIRET (siège)
- 750 648 461 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88750648461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 648 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2012
- Siège social
- 2 RUE DES BOURNAIS, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSSAC
achat et location immobilière
Finances de SCI LUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSSAC
INSEEÉtablissements de SCI LUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
750 648 461 00010 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUSSAC
INPIComptes annuels de SCI LUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00755
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07879
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/12183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
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Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bremond, Grégory
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-13
- création
Date d'effet : 30 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI LUSSAC est 750 648 461. Le SIRET de son siège social est 750 648 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750648461.
Qui dirige SCI LUSSAC ?
SCI LUSSAC est dirigée par GREGORY BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSSAC ?
Le siège social de SCI LUSSAC est situé 2 rue des Bournais, 37550 Saint-Avertin.
SCI LUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAC.
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