SCI LUSSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LUSSAULT est une SCI immatriculée le 16 novembre 2021 sous le numéro SIREN 387 982 911. Elle est domiciliée 13 Lot Green Parc, 33680 Lacanau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE AUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUSSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI LUSSAULT
- SIREN
- 387 982 911
- SIRET (siège)
- 387 982 911 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58387982911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 982 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Siège social
- 13 LOT GREEN PARC, 33680, LACANAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUSSAULT
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles et de tous biens et droits mobiliers et immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Finances de SCI LUSSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUSSAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LUSSAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33680 LACANAUSiègeActif
387 982 911 00027 · ouvert le 27 juin 1992 · NAF 6820A
- 03100 MONTLUCONFermé
387 982 911 00019 · ouvert le 27 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUSSAULT
INPIComptes annuels de SCI LUSSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUSSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUSSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUSSAULT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/13521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 février 2019 · N° 18/19810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 14/11903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 13/08845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUSSAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2021-11-16 · Début d'activité : 1992-06-27
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LUSSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI LUSSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI LUSSAULT est 387 982 911. Le SIRET de son siège social est 387 982 911 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58387982911.
Qui dirige SCI LUSSAULT ?
SCI LUSSAULT est dirigée par ISABELLE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUSSAULT ?
Le siège social de SCI LUSSAULT est situé 13 Lot Green Parc, 33680 Lacanau.
SCI LUSSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUSSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUSSAULT.
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