SCI LUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUST est une SCI immatriculée le 3 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 295 715. Son siège social est situé Auxon les Vesoul, 70000 Auxon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAMILLE GILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUST
INSEE- Dénomination
- SCI LUST
- SIREN
- 382 295 715
- SIRET (siège)
- 382 295 715 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91382295715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 295 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 642,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1991
- Siège social
- AUXON LES VESOUL, 70000, AUXON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUST
GESTION IMMOBILIERE ET ACQUISITION: ACTIVITE CIVILE UNIQUEMENT
Finances de SCI LUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 AUXONSiègeActif
382 295 715 00017 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023013792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-24.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LUST
Quel est le numéro SIREN de SCI LUST ?
Le numéro SIREN de SCI LUST est 382 295 715. Le SIRET de son siège social est 382 295 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382295715.
Qui dirige SCI LUST ?
SCI LUST est dirigée par CAMILLE GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LUST ?
Le siège social de SCI LUST est situé Auxon les Vesoul, 70000 Auxon.
SCI LUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUST.
