SCI LUTECIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LUTECIA est une SCI immatriculée le 16 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 293 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Marres Relax Dei Marres, 83350 Ramatuelle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANGE TOMASELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUTECIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUTECIA
- SIREN
- 423 293 505
- SIRET (siège)
- 423 293 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423293505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 293 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- LES MARRES RELAX DEI MARRES, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTECIA
ACQUISITION D'IMMEUBLES - GESTION ADMINISTRATION LOCATION DE CEUX-CI
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Finances de SCI LUTECIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LUTECIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
423 293 505 00016 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUTECIA
INPIConformité de SCI LUTECIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTECIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTECIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024064685
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024P01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024031836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00226
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-19.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTECIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUTECIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LUTECIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTECIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUTECIA est 423 293 505. Le SIRET de son siège social est 423 293 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423293505.
Qui dirige SCI LUTECIA ?
SCI LUTECIA est dirigée par ANGE TOMASELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUTECIA ?
Le siège social de SCI LUTECIA est situé Les Marres Relax Dei Marres, 83350 Ramatuelle.
SCI LUTECIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTECIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTECIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTECIA.
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