SCI LUTETIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 265 k€
SCI LUTETIA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 433 020. Son siège social est situé 14 rue Andre Fleury, 21000 Dijon. SCI LUTETIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK AYROULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUTETIA
INSEE- Dénomination
- SCI LUTETIA
- SIREN
- 538 433 020
- SIRET (siège)
- 538 433 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73538433020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 433 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE ANDRE FLEURY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTETIA
Propriété, gestion,administration de tous immeubles
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Finances de SCI LUTETIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTETIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
AP.GEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LUTETIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
538 433 020 00012 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUTETIA
INPIConformité de SCI LUTETIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTETIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTETIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2020002815
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025063041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025023636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025002653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00466
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026031789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01185
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05315
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024F00442
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00440
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTETIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUTETIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-17
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LUTETIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTETIA ?
Le numéro SIREN de SCI LUTETIA est 538 433 020. Le SIRET de son siège social est 538 433 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538433020.
Qui dirige SCI LUTETIA ?
SCI LUTETIA est dirigée par PATRICK AYROULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUTETIA ?
Le siège social de SCI LUTETIA est situé 14 rue Andre Fleury, 21000 Dijon.
SCI LUTETIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTETIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTETIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTETIA.
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