SCI LUTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 017 739, SCI LUTH est une SCI créée le 11 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Baptiste Michel Campagne les Madrets 1a, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE CHAIBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUTH
INSEE- Dénomination
- SCI LUTH
- SIREN
- 424 017 739
- SIRET (siège)
- 424 017 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79424017739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 017 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- RUE JEAN BAPTISTE MICHEL CAMPAGNE LES MADRETS 1A, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTH
Acquisition d immeubles
Finances de SCI LUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTH
INSEEÉtablissements de SCI LUTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
424 017 739 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUTH
INPIComptes annuels de SCI LUTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LUTH
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTH ?
Le numéro SIREN de SCI LUTH est 424 017 739. Le SIRET de son siège social est 424 017 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424017739.
Qui dirige SCI LUTH ?
SCI LUTH est dirigée par VERONIQUE CHAIBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUTH ?
Le siège social de SCI LUTH est situé rue Jean Baptiste Michel Campagne les Madrets 1a, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI LUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTH.
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