SCI LUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 444 763. Elle est domiciliée 15 rue de Beny-sur-Mer, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD LE GUILLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LUTIN
- SIREN
- 429 444 763
- SIRET (siège)
- 429 444 763 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429444763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 444 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 15 RUE DE BENY-SUR-MER, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTIN
Propriété, administration et exploitation pour location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTIN
INSEEÉtablissements de SCI LUTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
429 444 763 00016 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUTIN
INPIComptes annuels de SCI LUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024021059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 juillet 2011 · N° 10/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-04.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LUTIN est 429 444 763. Le SIRET de son siège social est 429 444 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429444763.
Qui dirige SCI LUTIN ?
SCI LUTIN est dirigée par GERARD LE GUILLOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUTIN ?
Le siège social de SCI LUTIN est situé 15 rue de Beny-sur-Mer, 14000 Caen.
SCI LUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTIN.
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