SCI LUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUTIN est une SCI immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 940 411 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE du Domaine, 54136 Bouxières-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Baptiste DEPARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LUTIN
- SIREN
- 940 411 663
- SIRET (siège)
- 940 411 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89940411663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 411 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 36 RUE du Domaine, 54136, Bouxières-aux-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTIN
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI LUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI LUTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54136 Bouxières-aux-DamesSiègeActif
940 411 663 00013 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUTIN
INPIComptes annuels de SCI LUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024021059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 juillet 2011 · N° 10/11037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-12.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-04.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-01-24
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LUTIN est 940 411 663. Le SIRET de son siège social est 940 411 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940411663.
Qui dirige SCI LUTIN ?
SCI LUTIN est dirigée par Jean-Baptiste DEPARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUTIN ?
Le siège social de SCI LUTIN est situé 36 RUE du Domaine, 54136 Bouxières-aux-Dames.
SCI LUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTIN.
Entreprises similaires
Même activité à Bouxières-aux-Dames
- SCI LE CHATHOGRI54136 Bouxieres-aux-Dames
- BAD54136 Bouxieres-aux-Dames
- SCI LES DOUARS54136 Bouxieres-aux-Dames
- Thy & Lou54136 Bouxières-aux-Dames
- SCI LUP MAS54136 Bouxieres-aux-Dames
- LES SOEURS DUMOUTIER54136 Bouxieres-aux-Dames
- SCI DE WEGSCHEID54136 Bouxieres-aux-Dames
- M2SX54136 Bouxières-aux-Dames
- SCI FER A CHEVAL54136 Bouxieres-aux-Dames
- SCI IRONIE54136 Bouxieres-aux-Dames
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouxières-aux-Dames
Entreprises du même secteur à Bouxières-aux-Dames
Entreprises à Bouxières-aux-Dames
Toutes les entreprises à Bouxières-aux-Dames
