SCI LUTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUTTER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 545 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Salvador Allende, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER POLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUTTER
INSEE- Dénomination
- SCI LUTTER
- SIREN
- 478 545 882
- SIRET (siège)
- 478 545 882 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478545882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 545 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 4 RUE SALVADOR ALLENDE, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUTTER
ACQUISITION GESTION LOCATION D'IMMEUBLES ET PROPRIETES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI LUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUTTER
INSEEÉtablissements de SCI LUTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
478 545 882 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUTTER
INPIComptes annuels de SCI LUTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUTTER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022001323
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000767
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000766
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000765
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000764
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000762
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000399
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2022000398
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2021007571
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2021005251
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2021005250
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2021005249
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02691
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.819
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/00675
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-25.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-19.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2017 · N° 15/01650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 11/17430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/01539
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Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Décision du 11 mai 2012 · N° 10/23699
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-21.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUTTER
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- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LUTTER
Quel est le numéro SIREN de SCI LUTTER ?
Le numéro SIREN de SCI LUTTER est 478 545 882. Le SIRET de son siège social est 478 545 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478545882.
Qui dirige SCI LUTTER ?
SCI LUTTER est dirigée par OLIVIER POLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUTTER ?
Le siège social de SCI LUTTER est situé 4 rue Salvador Allende, 62220 Carvin.
SCI LUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUTTER.
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