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SCI LUXAAM

Active
Siren490 878 261SCI16560 ANAISCréée le 19 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LUXAAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 878 261. Son siège social est situé Ld la Poutardiere, 16560 Anais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LUXAAM

Dénomination
SCI LUXAAM
SIREN
490 878 261
SIRET (siège)
490 878 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01490878261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 878 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
LD LA POUTARDIERE, 16560, ANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LUXAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUXAAM

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick Michel. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Amélie Suzanne Ginette. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Xavier Jacques Albert. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Lucie Marie Désirée LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LUXAAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16560 ANAISSiègeFermé

    490 878 261 00018 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LUXAAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUXAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUXAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUXAAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LUXAAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant Monsieur LEFEBVRE ; procédure étendue à Monsieur LEFEBVRE (Patrick), Rue de la Fontaine, 16230 Luxe ; RG 08/2850

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

Jugement fixant au 11 juillet 2007 la date de cessation des paiements de la S.C.I. LUXAAM, pris en la personne de son gérant : LEFEBVRE (Patrick)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI LUXXAM dont le gérant est : LEFEBVRE (Patrick, Michel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 octobre 2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LAUREAU de la S.C.P. LAUREAU-JEANNEROT, 23 boulevard Pasteur, 16 000 Angoulême ; liquidateur : Maître HIROU, 8 boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LUXAAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUXAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUXAAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant Monsieur LEFEBVRE ; procédure étendue à Monsieur LEFEBVRE (Patrick), Rue de la Fontaine, 16230 Luxe ; RG 08/2850

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 février 2010 · Jugement fixant au 11 juillet 2007 la date de cessation des paiements de la S.C.I. LUXAAM, pris en la personne de son gérant : LEFEBVRE (Patrick)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI LUXXAM dont le gérant est : LEFEBVRE (Patrick, Michel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 28 octobre 2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LAUREAU de la S.C.P. LAUREAU-JEANNEROT, 23 boulevard Pasteur, 16 000 Angoulême ; liquidateur : Maître HIROU, 8 boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Patrick Michel. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Amélie Suzanne Ginette. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Xavier Jacques Albert. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Lucie Marie Désirée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LUXAAM

Quel est le numéro SIREN de SCI LUXAAM ?

Le numéro SIREN de SCI LUXAAM est 490 878 261. Le SIRET de son siège social est 490 878 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490878261.

Où se situe le siège social de SCI LUXAAM ?

Le siège social de SCI LUXAAM est situé Ld la Poutardiere, 16560 Anais.

SCI LUXAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUXAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUXAAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LUXAAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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