SCI LUXEMBOURG
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 345 497, SCI LUXEMBOURG est une SCI créée le 29 novembre 1978. Elle est domiciliée 8 rue Saint Thomas d'Aquin, 84000 Avignon. SCI LUXEMBOURG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REMI GAMBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LUXEMBOURG date du 8 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LUXEMBOURG
- SIREN
- 314 345 497
- SIRET (siège)
- 314 345 497 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78314345497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 345 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 1978
- Date de radiation
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 8 RUE SAINT THOMAS D'AQUIN, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LUXEMBOURG
Acquisition, exploitation et location d'immeubles
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Finances de SCI LUXEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUXEMBOURG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LUXEMBOURG
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
314 345 497 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A
- 84000 AVIGNONFermé
314 345 497 00023 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
314 345 497 00031 · ouvert le 27 juillet 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LUXEMBOURG
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LUXEMBOURG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : GAMBA Remi, Pierre, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAMBA Remi, Pierre, Michel ; Associé indéfiniment responsable : LEVALLOIS Jean, Michel, Charles
- création
Date d'effet : 29 novembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LUXEMBOURG est 314 345 497. Le SIRET de son siège social est 314 345 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78314345497.
Qui dirige SCI LUXEMBOURG ?
SCI LUXEMBOURG est dirigée par REMI GAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LUXEMBOURG ?
Le siège social de SCI LUXEMBOURG est situé 8 rue Saint Thomas d'Aquin, 84000 Avignon.
SCI LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LUXEMBOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2025.
SCI LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUXEMBOURG.
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