SCI LUXEMBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUXEMBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 336 005. Son siège social est situé 5 rue de Luxembourg, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MR THEARD MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI LUXEMBOURG
- SIREN
- 334 336 005
- SIRET (siège)
- 334 336 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91334336005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 336 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1986
- Siège social
- 5 RUE DE LUXEMBOURG, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUXEMBOURG
Propriété acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Neuilly en Thelle Bd Lebegue
Finances de SCI LUXEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUXEMBOURG
INSEEMR THEARD MICHEL
Gérant
Depuis la création (29 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LUXEMBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
334 336 005 00015 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUXEMBOURG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LUXEMBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUXEMBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUXEMBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI LUXEMBOURG est 334 336 005. Le SIRET de son siège social est 334 336 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91334336005.
Qui dirige SCI LUXEMBOURG ?
SCI LUXEMBOURG est dirigée par MR THEARD MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUXEMBOURG ?
Le siège social de SCI LUXEMBOURG est situé 5 rue de Luxembourg, 95160 Montmorency.
SCI LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUXEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUXEMBOURG.
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