SCI LUXIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 662 900, SCI LUXIMMO est une société civile créée le 10 août 1988. Son siège social est situé 25 rue des Aubepines, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. PATRICK GOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUXIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI LUXIMMO
- SIREN
- 347 662 900
- SIRET (siège)
- 347 662 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92347662900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 662 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 août 1988
- Siège social
- 25 RUE DES AUBEPINES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUXIMMO
Agences immobilières
Finances de SCI LUXIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUXIMMO
INSEEÉtablissements de SCI LUXIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
347 662 900 00013 · ouvert le 29 mars 1988 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LUXIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LUXIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUXIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUXIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUXIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUXIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUXIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUXIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LUXIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI LUXIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI LUXIMMO est 347 662 900. Le SIRET de son siège social est 347 662 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92347662900.
Qui dirige SCI LUXIMMO ?
SCI LUXIMMO est dirigée par PATRICK GOTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUXIMMO ?
Le siège social de SCI LUXIMMO est situé 25 rue des Aubepines, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI LUXIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUXIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUXIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUXIMMO.
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