SCI LUZECAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LUZECAT est une SCI immatriculée le 24 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 607 063. Elle est domiciliée 7 Imp Saint Jean, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE AMBELOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LUZECAT
INSEE- Dénomination
- SCI LUZECAT
- SIREN
- 378 607 063
- SIRET (siège)
- 378 607 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378607063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 607 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- 7 IMP SAINT JEAN, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LUZECAT
ACQUISITION GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LUZECAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LUZECAT
INSEEÉtablissements de SCI LUZECAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
378 607 063 00013 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LUZECAT
INPIComptes annuels de SCI LUZECAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUZECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LUZECAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUZECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUZECAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/04724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LUZECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LUZECAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LUZECAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LUZECAT ?
Le numéro SIREN de SCI LUZECAT est 378 607 063. Le SIRET de son siège social est 378 607 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378607063.
Qui dirige SCI LUZECAT ?
SCI LUZECAT est dirigée par CATHERINE AMBELOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LUZECAT ?
Le siège social de SCI LUZECAT est situé 7 Imp Saint Jean, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI LUZECAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LUZECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LUZECAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUZECAT.
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