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SCI LUZEL

Active
Siren478 395 874SCI22440 PLOUFRAGANCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 395 874, SCI LUZEL est une SCI créée le 31 août 2004. Son siège social est situé 12 T rue du Courtil Rose, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES AMIAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LUZEL

Dénomination
SCI LUZEL
SIREN
478 395 874
SIRET (siège)
478 395 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78478395874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 395 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2004
Siège social
12 T RUE DU COURTIL ROSE, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LUZEL

LOCATIONS DE LOGEMENTS

Finances de SCI LUZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LUZEL

CA

CHARLES AMIAUD

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LUZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    478 395 874 00017 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LUZEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LUZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LUZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LUZEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LUZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LUZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LUZEL ?

Le numéro SIREN de SCI LUZEL est 478 395 874. Le SIRET de son siège social est 478 395 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478395874.

Qui dirige SCI LUZEL ?

SCI LUZEL est dirigée par CHARLES AMIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LUZEL ?

Le siège social de SCI LUZEL est situé 12 T rue du Courtil Rose, 22440 Ploufragan.

SCI LUZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LUZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LUZEL.

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