SCI LY LA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 432 444, SCI LY LA est une SCI créée le 5 septembre 1984. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue du 19 Mars 1962 Annay sous Lens, 62880 Vendin le Vieil. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. LADISLAS HORVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LY LA a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LY LA
INSEE- Dénomination
- SCI LY LA
- SIREN
- 330 432 444
- SIRET (siège)
- 330 432 444 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24330432444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 432 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 septembre 1984
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE DU 19 MARS 1962 ANNAY SOUS LENS, 62880, VENDIN LE VIEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LY LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LY LA
INSEEÉtablissements de SCI LY LA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62880 VENDIN LE VIEILSiègeFermé
330 432 444 00025 · ouvert le 05 juillet 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LY LA
INPIComptes annuels de SCI LY LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LY LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LY LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LY LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LY LA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 19/14812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LY LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LY LA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LY LA
Quel est le numéro SIREN de SCI LY LA ?
Le numéro SIREN de SCI LY LA est 330 432 444. Le SIRET de son siège social est 330 432 444 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24330432444.
Qui dirige SCI LY LA ?
SCI LY LA est dirigée par LADISLAS HORVAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LY LA ?
Le siège social de SCI LY LA est situé 2 rue 2 rue du 19 Mars 1962 Annay sous Lens, 62880 Vendin le Vieil.
SCI LY LA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LY LA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI LY LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LY LA.
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