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SCI LYA 38

Active
Siren801 662 263SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 11 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LYA 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 662 263. Son siège social est situé 436 Che du Combat, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MEGA-GSM, autre.

Fiche d'identité de SCI LYA 38

Dénomination
SCI LYA 38
SIREN
801 662 263
SIRET (siège)
801 662 263 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35801662263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 662 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2014
Siège social
436 CHE DU COMBAT, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYA 38

Acquisition et gestion d'un tènement immobilier sis à Grenoble (38000) 45/47, rue Revol

Finances de SCI LYA 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYA 38

M

MEGA-GSM

Autre

Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans

ZM

ZAHIR MEZIANI

Autre

Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans

KT

KARIMA TOUABTIA

Autre

Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LYA 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    801 662 263 00020 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LYA 38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYA 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYA 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYA 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYA 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LYA 38. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00597

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYA 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYA 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI LYA 38

Quel est le numéro SIREN de SCI LYA 38 ?

Le numéro SIREN de SCI LYA 38 est 801 662 263. Le SIRET de son siège social est 801 662 263 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801662263.

Qui dirige SCI LYA 38 ?

SCI LYA 38 est dirigée par MEGA-GSM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYA 38 ?

Le siège social de SCI LYA 38 est situé 436 Che du Combat, 38300 Ruy-Montceau.

SCI LYA 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYA 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYA 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYA 38.

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