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SCI LYAUTEY

Active
Siren415 093 038Société civile14000 CAENCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LYAUTEY est une société civile immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 093 038. Elle est domiciliée 66 av de Thies Pericentre 2, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE CAENNAISE DE CONSTRUCTION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LYAUTEY

Dénomination
SCI LYAUTEY
SIREN
415 093 038
SIRET (siège)
415 093 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13415093038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 093 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
66 AV DE THIES PERICENTRE 2, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYAUTEY

Acquisition d'un terrain situé bd Lyautey et rue porte millet à Caen construction location

Finances de SCI LYAUTEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYAUTEY

C

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

S

SOCIETE CAENNAISE DE CONSTRUCTION

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LYAUTEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    415 093 038 00016 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LYAUTEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYAUTEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYAUTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYAUTEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYAUTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYAUTEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYAUTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYAUTEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA CAENNAISE, SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ; Associé indéfiniment responsable : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LYAUTEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LYAUTEY ?

Le numéro SIREN de SCI LYAUTEY est 415 093 038. Le SIRET de son siège social est 415 093 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13415093038.

Qui dirige SCI LYAUTEY ?

SCI LYAUTEY est dirigée par SOCIETE CAENNAISE DE CONSTRUCTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYAUTEY ?

Le siège social de SCI LYAUTEY est situé 66 av de Thies Pericentre 2, 14000 Caen.

SCI LYAUTEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYAUTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYAUTEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYAUTEY.

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