SCI LYAUTEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LYAUTEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 986 237. Son siège social est situé 1 B All des Jardins, 33500 Arveyres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LYAUTEY
INSEE- Dénomination
- SCI LYAUTEY
- SIREN
- 492 986 237
- SIRET (siège)
- 492 986 237 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492986237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 986 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 1 B ALL DES JARDINS, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYAUTEY
acquisition d'immeubles ou de terrains à bâtir administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LYAUTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYAUTEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LYAUTEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
492 986 237 00021 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
- 33500 LIBOURNEFermé
492 986 237 00013 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYAUTEY
INPIComptes annuels de SCI LYAUTEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYAUTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYAUTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYAUTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYAUTEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00470
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01304
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00004
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03988
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01214
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04039
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00439
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00514
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01897
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00053
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00804
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00647
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00176
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00603
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/13448
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01357
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01594
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01523
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00008
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00391
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00011
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00756
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00057
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06543
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/57071
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00378
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03383
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00008
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00313
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01145
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01324
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05031
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 15/23068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-19.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-22.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-12.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-10.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 91-44.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-20.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-19.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-10.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYAUTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYAUTEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LYAUTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LYAUTEY ?
Le numéro SIREN de SCI LYAUTEY est 492 986 237. Le SIRET de son siège social est 492 986 237 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492986237.
Qui dirige SCI LYAUTEY ?
SCI LYAUTEY est dirigée par BENOIT LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYAUTEY ?
Le siège social de SCI LYAUTEY est situé 1 B All des Jardins, 33500 Arveyres.
SCI LYAUTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYAUTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYAUTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYAUTEY.
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