SCI LYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 507 270. Elle est domiciliée 11 AV Antoine Sinturel, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS NEBOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LYLA
INSEE- Dénomination
- SCI LYLA
- SIREN
- 494 507 270
- SIRET (siège)
- 494 507 270 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494507270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 507 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 11 AV Antoine Sinturel, 03500, Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYLA
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination composant son patrimoine.
Finances de SCI LYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LYLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleSiègeActif
494 507 270 00036 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B
- 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleFermé
494 507 270 00028 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000627
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYLA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LYLA ?
Le numéro SIREN de SCI LYLA est 494 507 270. Le SIRET de son siège social est 494 507 270 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494507270.
Qui dirige SCI LYLA ?
SCI LYLA est dirigée par JEAN-FRANCOIS NEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYLA ?
Le siège social de SCI LYLA est situé 11 AV Antoine Sinturel, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
SCI LYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYLA.
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