SCI LYNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 023 549, SCI LYNA est une SCI créée le 9 octobre 1997. Elle est domiciliée La Baraudiere, 37260 Artannes-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LYNA
INSEE- Dénomination
- SCI LYNA
- SIREN
- 414 023 549
- SIRET (siège)
- 414 023 549 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414023549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 023 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1997
- Siège social
- LA BARAUDIERE, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYNA
acquisition, propriété et gestion d'un immeuble situé à "la baraudière" artannes sur indre (indre et loire)
Finances de SCI LYNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LYNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif
414 023 549 00010 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYNA
INPIComptes annuels de SCI LYNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYNA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG01902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025011249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/14369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/15195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-50.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LYNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LYNA ?
Le numéro SIREN de SCI LYNA est 414 023 549. Le SIRET de son siège social est 414 023 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414023549.
Qui dirige SCI LYNA ?
SCI LYNA est dirigée par LILIANE DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYNA ?
Le siège social de SCI LYNA est situé La Baraudiere, 37260 Artannes-sur-Indre.
SCI LYNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYNA.
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