SCI LYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYNE est une société civile immatriculée le 6 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 410 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Tristan Bernard les Sablons, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE TAMAREU Y CAUDEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LYNE
INSEE- Dénomination
- SCI LYNE
- SIREN
- 421 410 192
- SIRET (siège)
- 421 410 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03421410192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 410 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1999
- Siège social
- 15 AV TRISTAN BERNARD LES SABLONS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYNE
Location de logements
Finances de SCI LYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYNE
INSEEÉtablissements de SCI LYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
421 410 192 00015 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LYNE
INPIComptes annuels de SCI LYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03923
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09828
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09235
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07616
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00553
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/12653
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13612
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01247
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09268
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13697
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09728
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01341
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10405
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02565
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/11286
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01832
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09533
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/12362
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02059
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04551
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/09095
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08648
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/08618
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/10390
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09391
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09772
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01453
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04911
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09869
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10816
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05641
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10315
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06026
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/12050
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10413
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03854
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05596
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04089
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/09599
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/09527
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01162
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/11581
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04777
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09558
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04875
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/07561
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01090
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05613
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/14315
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/11881
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07280
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04359
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/12815
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/07673
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/10598
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/09515
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/10985
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03245
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/06627
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/10549
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00973
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05243
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04677
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J11465
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07330
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01537
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07973
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01579
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00684
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05399
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/07314
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10339
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/06532
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01745
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07443
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02697
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/10001
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08024
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/10468
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08663
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03616
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08396
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08463
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05899
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/13474
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Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2024001062
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/03166
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07501
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01833
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/04250
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07567
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/08016
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07938
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/08755
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03038
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/11230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01651
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00958
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/14082
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00005
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/06617
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11701
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/06400
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/06514
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02877
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/07530
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/10328
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/05752
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/05075
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/02904
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/06343
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Décision du 27 février 2025 · N° 20/04899
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/04656
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/07714
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00123
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/06050
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/02298
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09628
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/11863
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/11227
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02133
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/06050
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/05737
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00979
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/00320
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02264
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03205
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/10047
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/00645
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01436
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/04403
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02779
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01457
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02610
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02727
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07894
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-41.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 06 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LYNE ?
Le numéro SIREN de SCI LYNE est 421 410 192. Le SIRET de son siège social est 421 410 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03421410192.
Qui dirige SCI LYNE ?
SCI LYNE est dirigée par JACQUELINE TAMAREU Y CAUDEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LYNE ?
Le siège social de SCI LYNE est situé 15 av Tristan Bernard les Sablons, 06400 Cannes.
SCI LYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYNE.
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