SCI LYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYON est une SCI immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 097 312. Son siège social est situé RUE DU FOIRAIL Neussargues-Moissac, 15170 Neussargues en Pinatelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE LYON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LYON
INSEE- Dénomination
- SCI LYON
- SIREN
- 348 097 312
- SIRET (siège)
- 348 097 312 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36348097312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 097 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- RUE DU FOIRAIL Neussargues-Moissac, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON
acquisition de tous droits immobiliers en quelque lieu situés, exploitation des biens et droits immobiliers, par bail ou autre ment, la propriété, la gestion et l'administration desdits biens et de tous autres dont la société pourra devenir propriétaire par voie
Finances de SCI LYON
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INSEEÉtablissements de SCI LYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif
348 097 312 00014 · ouvert le 26 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYON
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Conformité de SCI LYON
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.086
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-86.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-84.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-82.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-19.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-15.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-85.986
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.586
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Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.893
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.525
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-21.138
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-16.907
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-15.378
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.410
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.608
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.643
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21-17.735
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.031
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Décision du 17 mai 2023 · N° 19-25.007
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-81.676
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21-18.771
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.129
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-21.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-16.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.832
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Décision du 23 février 2022 · N° 21-82.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.953
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Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-50.005
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-82.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.271
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Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-25.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-23.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-82.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.014
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-10.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17-87.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-16.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-80.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-19.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.544
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.300
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.610
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.133
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-82.562
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-17.398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 13-85.765
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14-12.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-82.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-85.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-24.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2009 · N° 08-19.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.589
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-11.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-15.563
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Décision du 08 février 1977 · N° 75-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYON
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Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LYON
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON ?
Le numéro SIREN de SCI LYON est 348 097 312. Le SIRET de son siège social est 348 097 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36348097312.
Qui dirige SCI LYON ?
SCI LYON est dirigée par RENE LYON, autre.
Où se situe le siège social de SCI LYON ?
Le siège social de SCI LYON est situé RUE DU FOIRAIL Neussargues-Moissac, 15170 Neussargues en Pinatelle.
SCI LYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON.
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