SCI LYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15 €
- Effectif
- Non publié
SCI LYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 381 656 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de la Liberation Espace le Pegase, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ICM SA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LYON
INSEE- Dénomination
- SCI LYON
- SIREN
- 381 656 628
- SIRET (siège)
- 381 656 628 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35381656628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 656 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 2 BD DE LA LIBERATION ESPACE LE PEGASE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON
L'acquisition la propriété la construction l'administration et l'exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles soit toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYON
INSEEAutre
OMNIUM D INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES
Autre
ICM SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
GMB INVEST SA (BRUXELLES 05 00 881 175)
Gérant
Établissements de SCI LYON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
381 656 628 00025 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
381 656 628 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-86.166
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-84.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-82.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-19.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-15.932
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.104
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23-85.986
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.586
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Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.061
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23-82.942
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-83.893
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.525
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-21.138
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-16.907
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-15.378
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.410
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.608
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-80.643
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21-17.735
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22-16.031
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Décision du 17 mai 2023 · N° 19-25.007
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-81.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-18.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.129
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-21.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-16.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-82.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-50.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.987
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Décision du 01 juin 2021 · N° 21-82.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-14.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.271
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Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.240
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Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-84.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-25.744
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-23.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-83.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-82.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-10.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.631
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-23.730
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17-87.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-16.873
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-22.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-80.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-19.282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.300
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.610
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16-81.805
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.133
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-82.562
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-17.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-12.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-82.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-85.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-24.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2009 · N° 08-19.793
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-87.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.589
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.600
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 08 février 1977 · N° 75-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : OMNIUM D INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES en fonction le 28 Juillet 2011 Associé : BERTRAND Alain en fonction le 28 Juillet 2011 Gérant Associé : ICM SA modification le 07 Juillet 2016 Gérant : GMB INVEST SA (BRUXELLES 05 00 881 175) en fonction le 07 Juillet 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : MARQUET CLAUDE RAYMOND PIERRE EUGENE Associé : OMNIUM D INVESTISSEMENT ASKEA TECHNOLOGIES Associé : BERTRAND Alain Associé : ICM SA
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LYON
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON ?
Le numéro SIREN de SCI LYON est 381 656 628. Le SIRET de son siège social est 381 656 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381656628.
Qui dirige SCI LYON ?
SCI LYON est dirigée par ICM SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYON ?
Le siège social de SCI LYON est situé 2 bd de la Liberation Espace le Pegase, 93200 Saint-Denis.
SCI LYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON.
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