SCI LYON BACHUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYON BACHUT est une société civile immatriculée le 13 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 056 789. Son siège social est situé 129 rue Servient Tour Credit Lyonnais, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Les Nouveaux Constructeurs exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LYON BACHUT
INSEE- Dénomination
- SCI LYON BACHUT
- SIREN
- 488 056 789
- SIRET (siège)
- 488 056 789 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96488056789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 056 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 129 RUE SERVIENT TOUR CREDIT LYONNAIS, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON BACHUT
Acquisition, construction-vente de biens immobiliers.
Finances de SCI LYON BACHUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYON BACHUT
INSEELes Nouveaux Constructeurs
Autre
Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LYON BACHUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
488 056 789 00024 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 4110D
- 69003 LYONFermé
488 056 789 00016 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LYON BACHUT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LYON BACHUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON BACHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYON BACHUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON BACHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON BACHUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-04.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON BACHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYON BACHUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SA à conseil d'administration BASSAC n'est plus gérant. SA Les Nouveaux Constructeurs devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée AGM AUDIT LEGAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée AGM AUDIT LEGAL devient commissaire aux comptes titulaire.Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes suppléant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LYON BACHUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON BACHUT ?
Le numéro SIREN de SCI LYON BACHUT est 488 056 789. Le SIRET de son siège social est 488 056 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488056789.
Qui dirige SCI LYON BACHUT ?
SCI LYON BACHUT est dirigée par Les Nouveaux Constructeurs, autre.
Où se situe le siège social de SCI LYON BACHUT ?
Le siège social de SCI LYON BACHUT est situé 129 rue Servient Tour Credit Lyonnais, 69003 Lyon.
SCI LYON BACHUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON BACHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON BACHUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON BACHUT.
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