SCI LYON EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYON EST est une SCI immatriculée le 24 février 1986 sous le numéro SIREN 334 820 081. Son siège social est situé 78 E rue de Fontanieres, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL MOUSTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI LYON EST
INSEE- Dénomination
- SCI LYON EST
- SIREN
- 334 820 081
- SIRET (siège)
- 334 820 081 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35334820081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 820 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 225,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1986
- Siège social
- 78 E RUE DE FONTANIERES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON EST
L'acquisition l'administration, la disposition, la propriété de tous bien immobiliers, leur gestion et leur mise en valeur, l'emprunt de tous fonds nécessaire à ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI LYON EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYON EST
INSEEÉtablissements de SCI LYON EST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
334 820 081 00027 · ouvert le 24 février 1986 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
334 820 081 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LYON EST
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LYON EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYON EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON EST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-60.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-26.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYON EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 février 1986
Questions fréquentes sur SCI LYON EST
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON EST ?
Le numéro SIREN de SCI LYON EST est 334 820 081. Le SIRET de son siège social est 334 820 081 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35334820081.
Qui dirige SCI LYON EST ?
SCI LYON EST est dirigée par CHANTAL MOUSTIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI LYON EST ?
Le siège social de SCI LYON EST est situé 78 E rue de Fontanieres, 69100 Villeurbanne.
SCI LYON EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON EST.
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