SCI LYON EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LYON EST est une SCI immatriculée le 23 février 1987 sous le numéro SIREN 340 364 199. Son siège social est situé 68 rue Bossuet, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BISEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LYON EST
INSEE- Dénomination
- SCI LYON EST
- SIREN
- 340 364 199
- SIRET (siège)
- 340 364 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90340364199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 364 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1987
- Siège social
- 68 RUE BOSSUET, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON EST
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations imobilières ou immobilières se rattachant à un objet.
Finances de SCI LYON EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYON EST
INSEEÉtablissements de SCI LYON EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
340 364 199 00018 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LYON EST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LYON EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYON EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYON EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON EST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/09480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-60.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-26.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYON EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LYON EST
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON EST ?
Le numéro SIREN de SCI LYON EST est 340 364 199. Le SIRET de son siège social est 340 364 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340364199.
Qui dirige SCI LYON EST ?
SCI LYON EST est dirigée par FRANCIS BISEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LYON EST ?
Le siège social de SCI LYON EST est situé 68 rue Bossuet, 69006 Lyon.
SCI LYON EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON EST.
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