SCI LYON SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LYON SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 222 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che des Petites Brosses, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE CHABANNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LYON SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LYON SUD
- SIREN
- 379 222 847
- SIRET (siège)
- 379 222 847 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379222847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 222 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- 33 CHE DES PETITES BROSSES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON SUD
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis construction de locaux sur immeubles, location, gérance, gestion
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Finances de SCI LYON SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYON SUD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Autre
Gérant
Indivision Monsieur BISCARRAT Jean-Louis Marie
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LYON SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
379 222 847 00020 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 6820A
- 69002 LYONFermé
379 222 847 00012 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LYON SUD
INPIConformité de SCI LYON SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LYON SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BISCARRAT Jean Louis Marie nom d'usage : BISCARRAT Jean n'est plus gérant. CHABANNES Marie Josephe nom d'usage : BISCARRAT Marie devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LYON SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LYON SUD est 379 222 847. Le SIRET de son siège social est 379 222 847 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379222847.
Qui dirige SCI LYON SUD ?
SCI LYON SUD est dirigée par MARIE CHABANNES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYON SUD ?
Le siège social de SCI LYON SUD est situé 33 Che des Petites Brosses, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI LYON SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON SUD.
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