SCI LYON SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,7 k€
SCI LYON SUD est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 934 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de la Tremblais Saint Samson sur Rance, 22100 Saint-Samson-sur-Rance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME VIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LYON SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LYON SUD
- SIREN
- 443 934 716
- SIRET (siège)
- 443 934 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77443934716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 934 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- CHATEAU DE LA TREMBLAIS SAINT SAMSON SUR RANCE, 22100, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYON SUD
PROPRIETE, GESTION ET ADMINSITRATION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL
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Finances de SCI LYON SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LYON SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCESiègeActif
443 934 716 00012 · ouvert le 18 mai 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYON SUD
INPIConformité de SCI LYON SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYON SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYON SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYON SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LYON SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LYON SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LYON SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LYON SUD est 443 934 716. Le SIRET de son siège social est 443 934 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443934716.
Qui dirige SCI LYON SUD ?
SCI LYON SUD est dirigée par GUILLAUME VIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LYON SUD ?
Le siège social de SCI LYON SUD est situé Chateau de la Tremblais Saint Samson sur Rance, 22100 Saint-Samson-sur-Rance.
SCI LYON SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYON SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYON SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYON SUD.
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