Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
579 k€
Effectif
Non publié

SCI LYONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1982, identifiée par le SIREN 325 268 068. Son siège social est situé 2 rue Auguste Comte, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOLVEIG NOUAILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LYONNAISE

Dénomination
SCI LYONNAISE
SIREN
325 268 068
SIRET (siège)
325 268 068 00039
N° TVA intracommunautaire
FR27325268068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 268 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
579 306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1982
Siège social
2 RUE AUGUSTE COMTE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LYONNAISE

Administration et exploitation directe ou indirecte, dation à bail de tous terrains et constructions acquis ou édifiés.

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Finances de SCI LYONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LYONNAISE

SN

SOLVEIG NOUAILLE

Autre

Depuis la création (30 août 1982) · 44 ans

PN

PIERRE NOUAILLE

Autre

Depuis la création (30 août 1982) · 44 ans

SN

SAFIA NOUAILLE

Autre

Depuis la création (30 août 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LYONNAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    325 268 068 00039 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B

  • 38750 HUEZFermé

    325 268 068 00021 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYONNAISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LYONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYONNAISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00059

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03551

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00014

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYONNAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1982

Questions fréquentes sur SCI LYONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LYONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LYONNAISE est 325 268 068. Le SIRET de son siège social est 325 268 068 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27325268068.

Qui dirige SCI LYONNAISE ?

SCI LYONNAISE est dirigée par SOLVEIG NOUAILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYONNAISE ?

Le siège social de SCI LYONNAISE est situé 2 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.

SCI LYONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYONNAISE.