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SCI LYONNAISE

Active
Siren441 171 659SCI35580 GOVENCréée le 13 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 171 659, SCI LYONNAISE est une SCI créée le 13 mars 2002. Son siège social est situé La Lande Kersan, 35580 Goven. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES LUCAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LYONNAISE

Dénomination
SCI LYONNAISE
SIREN
441 171 659
SIRET (siège)
441 171 659 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41441171659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 171 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2002
Siège social
LA LANDE KERSAN, 35580, GOVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYONNAISE

acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous biens meubles et immeubles dont la societe pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition d'apport d'echanges ou autrement

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Finances de SCI LYONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LYONNAISE

JL

JEAN-YVES LUCAS

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

L

LUCAS INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LYONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GOVENSiègeActif

    441 171 659 00010 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYONNAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LYONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYONNAISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00059

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04167

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03551

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux - première chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00014

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LYONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LYONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LYONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LYONNAISE est 441 171 659. Le SIRET de son siège social est 441 171 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441171659.

Qui dirige SCI LYONNAISE ?

SCI LYONNAISE est dirigée par JEAN-YVES LUCAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYONNAISE ?

Le siège social de SCI LYONNAISE est situé La Lande Kersan, 35580 Goven.

SCI LYONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYONNAISE.