CheckersProcédures

SCI LYONNARD SEBAULT

Active
Siren422 986 901SCI92120 MONTROUGECréée le 14 mai 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 986 901, SCI LYONNARD SEBAULT est une SCI créée le 14 mai 1999. Elle est domiciliée 106 av de la Republique, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LYLIANE SEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LYONNARD SEBAULT

Dénomination
SCI LYONNARD SEBAULT
SIREN
422 986 901
SIRET (siège)
422 986 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22422986901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 986 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 228,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1999
Siège social
106 AV DE LA REPUBLIQUE, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LYONNARD SEBAULT

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LYONNARD SEBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LYONNARD SEBAULT

LS

LYLIANE SEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NL

NOEMIE LYONNARD DE LA GIRENNERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

AL

Aurore, Juliette LYONNARD DE LA GIRENNERIE

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LYONNARD SEBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    422 986 901 00011 · ouvert le 14 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LYONNARD SEBAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LYONNARD SEBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYONNARD SEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LYONNARD SEBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYONNARD SEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LYONNARD SEBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LYONNARD SEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LYONNARD SEBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : LYONNARD DE LA GIRENNERIE Lyliane Isabelle ; Gérant, Associé : LYONNARD DE LA GIRENNERIE Noémie, Alice, Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : LYONNARD DE LA GIRENNERIE Lyliane Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : LYONNARD DE LA GIRENNERIE Aurore, Juliette

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LYONNARD SEBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI LYONNARD SEBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI LYONNARD SEBAULT est 422 986 901. Le SIRET de son siège social est 422 986 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422986901.

Qui dirige SCI LYONNARD SEBAULT ?

SCI LYONNARD SEBAULT est dirigée par LYLIANE SEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LYONNARD SEBAULT ?

Le siège social de SCI LYONNARD SEBAULT est situé 106 av de la Republique, 92120 Montrouge.

SCI LYONNARD SEBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LYONNARD SEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LYONNARD SEBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYONNARD SEBAULT.