SCI LYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 168 350, SCI LYSA est une SCI créée le 7 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Arnaud de Vogue, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIE CARTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LYSA
INSEE- Dénomination
- SCI LYSA
- SIREN
- 514 168 350
- SIRET (siège)
- 514 168 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04514168350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 168 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2009
- Siège social
- 83 AV ARNAUD DE VOGUE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LYSA
Acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LYSA
INSEEÉtablissements de SCI LYSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
514 168 350 00015 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LYSA
INPIComptes annuels de SCI LYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LYSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 24/14611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/14611
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07367
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/11422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025011813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025031961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/12022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 février 2024 · N° 23/10434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/06713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LYSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 07 août 2009
Questions fréquentes sur SCI LYSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LYSA ?
Le numéro SIREN de SCI LYSA est 514 168 350. Le SIRET de son siège social est 514 168 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514168350.
Qui dirige SCI LYSA ?
SCI LYSA est dirigée par LYDIE CARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LYSA ?
Le siège social de SCI LYSA est situé 83 av Arnaud de Vogue, 18000 Bourges.
SCI LYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LYSA.
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