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SCI M.A.S.

Active
Siren333 963 981SCI83300 DraguignanCréée le 15 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI M.A.S. est une SCI immatriculée le 15 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 963 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 CHE Deï Belugo, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Jean-Louis POUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M.A.S.

Dénomination
SCI M.A.S.
SIREN
333 963 981
SIRET (siège)
333 963 981 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04333963981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 963 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1985
Siège social
340 CHE Deï Belugo, 83300, Draguignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M.A.S.

Acquisition, propriété, aménagement, administration par bail ou autrement de tous immeubles, propriété de la société

Finances de SCI M.A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.A.S.

JP

Jean-Louis POUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1985) · 40 ans

MP

Maëliss POUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1985) · 40 ans

Anciens dirigeants (2)

JA

Jacques Achille Francois Paul AUGE

Gérant · de février 2025 à mars 2025

JR

Jacques Francois RAYMOND

Mandataire ad hoc · de février 2025 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M.A.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    333 963 981 00027 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 34980 Montferrier-sur-LezFermé

    333 963 981 00019 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI M.A.S.

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI M.A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.A.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.A.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.A.S.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-03-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSEL Jean-Louis, Pierre, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSEL Maeliss, Manuella, Manon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSEL Jean-Louis, Pierre, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSEL Maeliss, Manuella, Manon ; Gérant : AUGE Jacques Achille Francois Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Mandataire ad hoc : RAYMOND Jacques Francois ; Gérant : AUGE Jacques Achille Francois Paul ; Associé indéfiniment responsable : POUSSEL Jean-Louis, Pierre, André ; Associé indéfiniment responsable : POUSSEL Maeliss, Manuella, Manon

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI M.A.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI M.A.S. ?

Le numéro SIREN de SCI M.A.S. est 333 963 981. Le SIRET de son siège social est 333 963 981 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04333963981.

Qui dirige SCI M.A.S. ?

SCI M.A.S. est dirigée par Jean-Louis POUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.A.S. ?

Le siège social de SCI M.A.S. est situé 340 CHE Deï Belugo, 83300 Draguignan.

SCI M.A.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.A.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.A.S..

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