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SCI M.BASS

Active
Siren442 196 333SCI68000 COLMARCréée le 06 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 196 333, SCI M.BASS est une SCI créée le 6 juin 2002. Elle est domiciliée 6 Mittlerer Semm-Weg, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE BASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M.BASS

Dénomination
SCI M.BASS
SIREN
442 196 333
SIRET (siège)
442 196 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36442196333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 196 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2002
Siège social
6 MITTLERER SEMM-WEG, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI M.BASS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI M.BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI M.BASS

MB

MAURICE BASS

Gérant

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI M.BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    442 196 333 00011 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI M.BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M.BASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M.BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI M.BASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI M.BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI M.BASS ?

Le numéro SIREN de SCI M.BASS est 442 196 333. Le SIRET de son siège social est 442 196 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442196333.

Qui dirige SCI M.BASS ?

SCI M.BASS est dirigée par MAURICE BASS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M.BASS ?

Le siège social de SCI M.BASS est situé 6 Mittlerer Semm-Weg, 68000 Colmar.

SCI M.BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.BASS.