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SCI M.C 1996

Active
Siren410 526 891Société civile74130 BONNEVILLECréée le 23 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI M.C 1996 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 526 891. Son siège social est situé 106 rue du Chablais, 74130 Bonneville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL JOURDAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI M.C 1996

Dénomination
SCI M.C 1996
SIREN
410 526 891
SIRET (siège)
410 526 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09410526891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 526 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
106 RUE DU CHABLAIS, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.C 1996

Acquisition de tous biens immobiliers et leur gestion.

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Finances de SCI M.C 1996

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI M.C 1996

Établissements de SCI M.C 1996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    410 526 891 00016 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M.C 1996

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI M.C 1996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.C 1996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI M.C 1996 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M.C 1996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI M.C 1996

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JOURDAN Michel nom d'usage : JOURDAN n'est plus gérant. LEFEBVRE Céline nom d'usage : JOURDAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI M.C 1996

Quel est le numéro SIREN de SCI M.C 1996 ?

Le numéro SIREN de SCI M.C 1996 est 410 526 891. Le SIRET de son siège social est 410 526 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410526891.

Qui dirige SCI M.C 1996 ?

SCI M.C 1996 est dirigée par MICHEL JOURDAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M.C 1996 ?

Le siège social de SCI M.C 1996 est situé 106 rue du Chablais, 74130 Bonneville.

SCI M.C 1996 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.C 1996 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.C 1996 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.C 1996.