SCI M-C-H-A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI M-C-H-A est une SCI immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 260 343. Elle est domiciliée 7 rue de l'Enclos Billy sous les Cotes, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE FOIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI M-C-H-A
INSEE- Dénomination
- SCI M-C-H-A
- SIREN
- 915 260 343
- SIRET (siège)
- 915 260 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04915260343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 260 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 7 RUE DE L'ENCLOS BILLY SOUS LES COTES, 55210, VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M-C-H-A
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI M-C-H-A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M-C-H-A
INSEEÉtablissements de SCI M-C-H-A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELSiègeActif
915 260 343 00016 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M-C-H-A
INPIConformité de SCI M-C-H-A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M-C-H-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M-C-H-A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M-C-H-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M-C-H-A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI M-C-H-A
Quel est le numéro SIREN de SCI M-C-H-A ?
Le numéro SIREN de SCI M-C-H-A est 915 260 343. Le SIRET de son siège social est 915 260 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04915260343.
Qui dirige SCI M-C-H-A ?
SCI M-C-H-A est dirigée par CELINE FOIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M-C-H-A ?
Le siège social de SCI M-C-H-A est situé 7 rue de l'Enclos Billy sous les Cotes, 55210 Vigneulles-les-Hattonchatel.
SCI M-C-H-A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M-C-H-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M-C-H-A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M-C-H-A.
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