SCI M. C. M. S.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 740 424, SCI M. C. M. S. est une SCI créée le 4 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Lucien Rémy, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sébastien THION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M. C. M. S.
INSEE- Dénomination
- SCI M. C. M. S.
- SIREN
- 942 740 424
- SIRET (siège)
- 942 740 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44942740424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 740 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 2 AV Lucien Rémy, 77340, Pontault-Combault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M. C. M. S.
Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles ; Mise en valeur de tous immeubles, par l'exécution de tous travaux généralement quelconques et, notamment, par l'édification de toutes constructions ; Propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle. Et généralement, toutes opérations civiles quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI M. C. M. S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M. C. M. S.
INSEEÉtablissements de SCI M. C. M. S.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 Pontault-CombaultSiègeActif
942 740 424 00018 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M. C. M. S.
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI M. C. M. S.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M. C. M. S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M. C. M. S.. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M. C. M. S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI M. C. M. S.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-03-28
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI M. C. M. S.
Quel est le numéro SIREN de SCI M. C. M. S. ?
Le numéro SIREN de SCI M. C. M. S. est 942 740 424. Le SIRET de son siège social est 942 740 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44942740424.
Qui dirige SCI M. C. M. S. ?
SCI M. C. M. S. est dirigée par Sébastien THION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M. C. M. S. ?
Le siège social de SCI M. C. M. S. est situé 2 AV Lucien Rémy, 77340 Pontault-Combault.
SCI M. C. M. S. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M. C. M. S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M. C. M. S. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M. C. M. S..
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