SCI M.E.I.R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI M.E.I.R est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 215 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fontenioux, 79350 Amailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI M.E.I.R
INSEE- Dénomination
- SCI M.E.I.R
- SIREN
- 442 215 166
- SIRET (siège)
- 442 215 166 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442215166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 215 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- LE FONTENIOUX, 79350, AMAILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI M.E.I.R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M.E.I.R
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI M.E.I.R
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79350 AMAILLOUXSiègeFermé
442 215 166 00012 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI M.E.I.R
INPIComptes annuels de SCI M.E.I.R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.E.I.R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M.E.I.R
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI M.E.I.R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République le 12 avril 2016.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCI M.E.I.R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M.E.I.R
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 mars 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Nouvelle République le 12 avril 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI M.E.I.R
Quel est le numéro SIREN de SCI M.E.I.R ?
Le numéro SIREN de SCI M.E.I.R est 442 215 166. Le SIRET de son siège social est 442 215 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442215166.
Où se situe le siège social de SCI M.E.I.R ?
Le siège social de SCI M.E.I.R est situé Le Fontenioux, 79350 Amailloux.
SCI M.E.I.R est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M.E.I.R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M.E.I.R est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI M.E.I.R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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