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SCI M ET A

Active
Siren798 198 909SCI68230 TURCKHEIMCréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 198 909, SCI M ET A est une SCI créée le 22 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Zimmerbach, 68230 Turckheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BULUT ATES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI M ET A

Dénomination
SCI M ET A
SIREN
798 198 909
SIRET (siège)
798 198 909 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31798198909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 198 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
RTE DE ZIMMERBACH, 68230, TURCKHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI M ET A

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI M ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET A

BA

BULUT ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2016

ZK

ZAFER KARATAS

Autre

Anciens dirigeants (3)

U

USTA

gérant, associé · de novembre 2014 à janvier 2016

K

KUZU

gérant, associé · de août 2014 à novembre 2014

A

ARSLAN

gérant, associé · de novembre 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI M ET A

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68230 TURCKHEIMSiègeActif

    798 198 909 00029 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARActif

    798 198 909 00011 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI M ET A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET A. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant et associé : ATES (Bulut)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : USTA (Necdet)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : KUZU (Umit)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-06

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI M ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET A ?

Le numéro SIREN de SCI M ET A est 798 198 909. Le SIRET de son siège social est 798 198 909 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798198909.

Qui dirige SCI M ET A ?

SCI M ET A est dirigée par BULUT ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET A ?

Le siège social de SCI M ET A est situé Rte de Zimmerbach, 68230 Turckheim.

SCI M ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET A.

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