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SCI M ET D

Active
Siren432 734 275654031530 LEVIGNACCréée le 06 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 734 275, SCI M ET D est une 6540 créée le 6 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Gare, 31530 Levignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CAOUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M ET D

Dénomination
SCI M ET D
SIREN
432 734 275
SIRET (siège)
432 734 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39432734275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 734 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2000
Siège social
34 RUE DE LA GARE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M ET D

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PLUS SPECIALEMENT, ACHAT D'UN IMMEUBLE A MONTESQUIEU VOLVESTRE (31), 30 RUE DES OLIVIERES.

Finances de SCI M ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET D

MC

MICHEL CAOUETTE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans

DN

DIDIER NARBONNE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI M ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeActif

    432 734 275 00014 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET D. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI M ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET D ?

Le numéro SIREN de SCI M ET D est 432 734 275. Le SIRET de son siège social est 432 734 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432734275.

Qui dirige SCI M ET D ?

SCI M ET D est dirigée par MICHEL CAOUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET D ?

Le siège social de SCI M ET D est situé 34 rue de la Gare, 31530 Levignac.

SCI M ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET D.

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